M-35.1, r. 140 - Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Vallée de la Gatineau

Article 2 Versions de la disposition

2021-11-24

2. Le producteur doit payer à l’Office une contribution pour le produit visé mis en marché de 1,75 $ pour chaque mètre cube solide; une contribution équivalente est exigée pour toute autre unité de mesure.

L’Office publie sur son site Internet les équivalences ainsi que les facteurs de conversion utilisés.

Décision 5561, a. 2; Décision 9878, a. 1; Décision 12097, a. 1.

2012-09-01

2. Le producteur visé par le Plan doit payer à l’Office, une contribution pour le produit visé mis en marché. Cette contribution correspond, selon chaque unité de mesure, aux montants suivants:

a)  1,35 $ pour chaque mètre cube solide;

b)  0,90 $ pour chaque mètre cube apparent;

c)  1,43 $ pour chaque tonne métrique verte;

d)  2,38 $ pour chaque tonne métrique anhydre;

e)  1,30 $ pour chaque tonne impériale;

f)  7,29 $ pour chaque unité de volume de 1 000 pmp;

g)  3,25 $ pour chaque corde de 4 pi (4' x 4' x 8') ou unité de volume de 128 pi3 apparents;

h)  4,88 $ pour chaque corde de 6 pi (6' x 4' x 8') ou unité de volume de 192 pi3 apparents;

i)  6,50 $ pour chaque corde de 8 pi (8' x 4' x 8') ou unité de volume de 256 pi3 apparents;

j)  8,13 $ pour chaque corde de 10 pi (10' x 4' x 8') ou unité de volume de 320 pi3 apparents;

k)  3,1% du prix de vente à l’usine pour le bois vendu à la pièce;

l)  1,07 $ pour chaque corde de bois de chauffage (16'' x 4' x 8' ) ou unité de volume de 43 pi3 apparents;

m)  pour toute autre unité de volume différente de celles prévues au présent règlement, une contribution équivalente sera établie.

Décision 5561, a. 2; Décision 9878, a. 1.